Webinaire Réforme des Services Autonomie à domicile : Il est urgent d'anticiper !

Publiée le 08 février 2023

Le Webinaire « Réforme des services autonomie à domicile : il est urgent d’anticiper ! » organisé par l’UNASSI en collaboration avec Me Elodie Poulain et Me Anne Laure Periès le 25 octobre a réuni 184 participants.

Cette présentation de la réforme des Services Autonomie a été l’occasion de rappeler qu’avant tout, une coopération est un projet de territoire construit autour de la volonté de plusieurs acteurs, l’outil juridique n’étant que la déclinaison opérationnelle de ce projet.

 Les formes juridiques de rapprochement présentent des caractéristiques différentes (acteurs concernés, gouvernance, personnalité morale, statut juridique...).

 Me Elodie POULAIN (avocate intervenant en restructuration et rapprochement dans le secteur associatif) nous a présenté les enjeux en termes de gouvernance et d’incidences juridiques de ces différentes formes de rapprochement.

Me Anne-Laure PERIES (avocate spécialiste en Droit Social dans le secteur médico-social, CAPSTAN avocats Montpellier) a quant à elle insisté sur les enjeux en gestion des ressources humaines et éclairé les points de vigilance dans ce domaine.

Ce Webinaire s’inscrit dans le travail d’accompagnement engagé par l’Unassi : participation de Mireille Spitzer et Aurore Rochette aux groupes de travail organisés par la DGCS, Journées Régionales Unassi « Réforme de la tarification, Réforme des services autonomie à domicile :  Enjeux et conduite du changement pour les SSIAD ». 

Les adhérents qui le souhaitent peuvent solliciter l’expertise juridique de Me Anne Laure Periès et Me Elodie Poulain dans le cadre de la convention signée par l’Unassi avec leurs cabinets respectifs.

Retrouvez ci-dessous, l'essentiel de notre webinaire du 25 octobre 2022 

Unassi